| Sujet | Description |
|---|---|
| Relevé d’information d’assurance automobile | Document légal détaillant les informations clés pour les assurés et les assureurs |
| Obtention du relevé | Automatique à chaque anniversaire de contrat ou sur demande |
| Utilité | Évaluer le risque de l’assuré et définir la prime d’assurance |
| Souscription sans relevé | Possible mais avec des conditions spécifiques |
Relevé d’information d’assurance automobile : qu’est-ce que c’est ?
Le relevé d’information d’assurance automobile désigne un document crucial pour tout conducteur assuré. Ce document légal est régi par le code des assurances, et il retrace l’historique du conducteur sur les cinq dernières années. Il décrit notamment l’évolution de votre coefficient de réduction de majoration (ou bonus-malus), élément essentiel pour les assureurs. En outre, il contient des informations détaillées sur votre véhicule, telles que la marque et le modèle, ainsi que des données personnelles comme votre nom, date de naissance et numéro de permis.
Informations obligatoires sur le relevé
Il est impératif que certaines données figurent sur ce relevé pour être conforme à la réglementation. Parmi ces informations, on trouve la date de souscription à l’assurance, la date d’obtention du permis de conduire, et la date de délivrance du relevé. Ce document permet aux assureurs d’évaluer le risque associé à chaque conducteur et de décider des actions commerciales à envisager en cas de changement de police d’assurance.
Impact de l’historique sur le relevé
L’historique de conduite documenté est crucial : il inclut tous les sinistres déclarés au cours de la période couverte. Cette traçabilité sert à moduler le montant de votre prime d’assurance et joue un rôle déterminant dans votre acceptation par un nouvel assureur. Ainsi, ce relevé agit comme une carte d’identité de votre comportement sur la route pour les entreprises d’assurance.
Obtention du relevé d’information d’assurance automobile
Le relevé d’information peut être obtenu de plusieurs manières. Chaque année, lors de l’anniversaire du contrat, ce document est remis automatiquement à l’assuré. Cependant, vous avez la liberté de le demander à tout moment, que vous prévoyiez de changer d’assureur ou non. Il est également généré automatiquement en cas de résiliation de contrat, indépendamment de savoir qui est à l’origine de cette résiliation.
Procédures pour demander le relevé
Pour demander votre relevé, plusieurs options s’offrent à vous : vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance par téléphone, faire la demande par courrier électronique, ou via votre espace personnel en ligne. Conformément à l’article A 121-1 du Code des assurances, votre assureur a l’obligation de vous remettre ce document dans un délai de 15 jours suivant votre demande.
Changement d’assurance et transfert du relevé
Dans le cadre de la loi Hamon, si vous changez d’assurance, le nouvel assureur reçoit automatiquement votre relevé d’informations. Toutefois, il est toujours sage en tant qu’assuré de réclamer un exemplaire pour vos dossiers personnels. Conserver votre relevé vous offre une maîtrise totale de vos informations en cas de besoin.
Utilité du relevé d’information d’assurance automobile
Le relevé d’information joue un rôle fondamental dans l’évaluation du profil de risque de l’assuré. Les informations présentes, notamment concernant le bonus-malus et l’historique des sinistres, sont utilisées pour déterminer le montant de la prime d’assurance, un facteur critique pour les assureurs.
Évaluation du profil de risque
Le relevé permet à un nouvel assureur de vérifier si vous avez déclaré des sinistres dans les dernières années et d’examiner votre part de responsabilité dans ces incidents. Un bon historique peut mener à des réductions sur votre prime, tandis qu’un dossier moins favorable pourrait entraîner des majorations.
Assurance d’un nouveau véhicule
En cas d’achat d’un nouveau véhicule et de souscription d’une nouvelle assurance, le relevé est essentiel pour établir votre prime. Sans ce document, il serait impossible pour l’assureur d’évaluer correctement votre profil de risque, ce qui pourrait affecter votre prime de manière négative.
Souscription à une assurance sans le relevé d’information
Certains conducteurs peuvent ne pas avoir de relevé d’information, ce qui complique l’obtention d’offres compétitives. Vous pouvez manquer de relevé si vous n’avez jamais été assuré individuellement, ou si vous ne l’avez pas été récemment. Cela s’applique souvent aux conducteurs ayant toujours circulé avec des voitures de société ou en tant que conducteurs secondaires sur une police existante.
Impact sur le calcul des primes
Sans un tel relevé, les assureurs vous attribueront probablement le statut de « jeune conducteur », ce qui se traduit par un coût plus élevé pour votre assurance. Il est toujours conseillé de tenter de négocier avec votre assureur pour obtenir un geste commercial en cas d’absence de relevé.
Stratégies pour obtenir une meilleure offre
Dans les cas où aucun relevé ne peut être produit, il est utile de démontrer votre responsabilité et l’absence de sinistres passés par d’autres moyens. Cela pourrait inclure des attestations d’ancienneté de véhicule ou de bons antécédents de conduite. Discuter directement avec les assureurs et être transparent quant à votre situation peut également aider à obtenir des offres plus intéressantes.